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Tax news
9 mars 2011

Groupe d’Action Financière (GAFI) : les efforts du Luxembourg ont été honorés

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  Tax news - France
9 mars 2011

Lors de l’ouverture du colloque sur la fiscalité et le patrimoine le 3 mars dernier, le premier ministre français, François FILLON, a confirmé officiellement la suppression du bouclier fiscal et a annoncé une réforme profonde de l’ISF afin de « mettre fin aux défauts de l’ISF dont le bouclier était le remède imparfait ».

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  Tax news - Conventions fiscales
3 mars 2011

Entrée en vigueur des avenants aux conventions fiscales entre le Luxembourg et la Suisse ainsi que le Luxembourg et les Pays-Bas.

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Archives

Ingénierie Patrimoniale

L’ingénierie patrimoniale est l’activité qui consiste à analyser la situation privée et professionnelle d’une personne (chef d’entreprise, profession libérale, rentier, etc.) ou d’une famille (disposant d’un patrimoine élevé) et à rechercher, puis mettre en place, des solutions patrimoniales de protection du patrimoine, d’optimisation fiscale et de transmission.

Avec la création de l’espace européen, qui facilite la libre circulation des personnes et des capitaux, l’ingénierie patrimoniale a pris une dimension internationale.

Fort de la longue expérience de ses dirigeants en la matière, EP GROUP S.A. offre, depuis sa création, des diagnostiques patrimoniaux et des solutions personnalisées à une clientèle de haut niveau financier.

Les attentes rencontrées sont toujours spécifiques et concernent entre autres :

Pour les personnes privées :

  • La protection de la famille
  • L’optimisation fiscale internationale
  • La transmission entre vifs ou après décès
  • La réorganisation internationale du patrimoine
  • La dimension internationale du patrimoine
  • La délocalisation de personnes

Pour les sociétés :

  • Organisation internationale
  • Développement international
  • Tax Planning
  • Protection et gestion de la propriété intellectuelle

Les principes suivants sont fondamentaux :
En matière d’ingénierie patrimoniale internationale, une bonne planification à long terme se conjugue toujours avec une approche prudente des techniques d’ingénierie patrimoniale et fiscale à mettre en œuvre.

Dans un monde en mutation rapide, les solutions retenues doivent offrir une grande souplesse d’adaptation pour répondre aux modifications qui interviendront dans l’environnement des personnes comme des sociétés.

Aujourd’hui, il est indispensable, pour un client haut de gamme, comme pour un groupe international, de pouvoir bénéficier à tout moment de conseils d’experts dans la gestion de ses actifs dans son pays de résidence et à l’étranger. (Tax Treaties)

Pour répondre à ces principes fondamentaux, nos experts se doivent d’être et de rester proches de leurs clients pour les accompagner dans leurs développements.

Le conseil en ingénierie patrimoniale internationale oblige à une maîtrise de domaines aussi vastes que variés : droit des personnes et des sociétés, normes comptables, fiscalité des personnes et des sociétés, conventions internationales, fiscalité des produits financiers, etc., le tout dans différents pays.

Pour faire face à cette gageure et maintenir la qualité du service, élément indispensable de la relation avec la clientèle haut de gamme, nos experts généralistes conjuguent leurs efforts avec ceux de spécialistes locaux (Avocats, Fiduciaires, Réviseurs, Notaires, Fiscalistes, etc.) au travers de partenariats noués de longue date.

Pour cette raison, le Groupe EP s’est aussi doté :

  • d’une filiale spécialisée en droit international des sociétés : EP INTERNATIONAL
  • d’une filiale spécialisée en création, domiciliation et gestion de sociétés luxembourgeoises.

EP Services S.A. a reçu l’agrément P.S.F. (Professionnel du secteur financier : Autorisation d’établissement n°19/08) qui garanti à nos clients une excellente qualité de services, le plus haut niveau de sécurité et la protection légale de son secret professionnel.

Spécial Propriété Intellectuelle :

Depuis quelques années, grâce à ses relations étroites avec le DCL GROUP (DATACENTER, EURODNS, VOIPGATE, VAYTON, NAMESTOCK, DOMAIN INVEST, E-BRAND SERVICES, etc.) le groupe EP est devenu un acteur majeur en matière de propriété intellectuelle.

Le Luxembourg offre un environnement professionnel très étoffé en matière de dépôt, de gestion de protection de marques, d’enregistrement, de valorisation de protection de noms de domaine, de brevets, de modèle de logiciels informatiques.

La loi du 19/12/2007 sur la propriété intellectuelle a complété cet environnement et offert au Luxembourg, avec une exception de 80% de la base taxable des revenus de la propriété intellectuelle, le meilleur cadre pour loger ses droits de propriété intellectuelle.