news

Tax news
9 mars 2011

Groupe d’Action Financière (GAFI) : les efforts du Luxembourg ont été honorés

suite

  Tax news - France
9 mars 2011

Lors de l’ouverture du colloque sur la fiscalité et le patrimoine le 3 mars dernier, le premier ministre français, François FILLON, a confirmé officiellement la suppression du bouclier fiscal et a annoncé une réforme profonde de l’ISF afin de « mettre fin aux défauts de l’ISF dont le bouclier était le remède imparfait ».

suite

  Tax news - Conventions fiscales
3 mars 2011

Entrée en vigueur des avenants aux conventions fiscales entre le Luxembourg et la Suisse ainsi que le Luxembourg et les Pays-Bas.

suite

 

Archives

Tax news - France

Lors de son discours, le premier ministre a également confirmé que le gouvernement n’entendait pas revenir sur la suppression des droits de succession entre époux ni créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu pour les plus aisés. Il a également assuré qu’il n’y aurait pas de taxation des plus-values de cession de la résidence principale.

Cette réforme fiscale devrait faire l’objet d’un projet de loi qui sera très probablement présenté par le gouvernement d’ici fin avril afin d’être voté par le parlement avant l’été.

For more information on the ISF and the removal of the tax shield in English, please click here.